Réglementation du transport sous température dirigée (ATP)

Qu’est-ce que l’ATP ?

L’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) est relatif aux transports de denrées périssables et aux engins à utiliser pour ces transports. L’ATP est un accord des Nations Unies signé par 48 pays et fixe les exigences de moyens nécessaires pour le transport sous température dirigée (transport frigorifique).

Définition d’un véhicule frigorifique (Engin frigorifique) selon l’ATP

Engin isotherme muni d’un dispositif de production de froid individuel (soit un groupe mécanique à compression, soit un dispositif d’ »absorption », etc.) qui permet, par une température moyenne extérieure de + 30 °C, d’abaisser la température Ti à l’intérieur de la caisse et de l’y maintenir ensuite de manière permanente de la façon suivante :

Classe A : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être choisie entre + 12 °C et 0 °C inclus ;

Classe C : Engin frigorifique muni d’un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être choisie entre + 12 °C et – 20 °C inclus.

Définition d’un véhicule isotherme (engin isotherme) selon l’ATP

Engin dont la caisse est construite avec des parois isolantes, y compris les portes, le plancher et la toiture permettant de limiter les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur de la caisse de telle façon que le coefficient global de transmission thermique (coefficient K) puisse faire entrer l’engin dans l’une des deux catégories suivantes :

IN = Engin isotherme normal spécifié par un coefficient K égal ou inférieur à 0,70 W/m2.K

IR = Engin isotherme renforcé spécifié par un coefficient K égal ou inférieur à 0,40 W/m2.K et par des parois latérales ayant au moins 45 mm d’épaisseur quand il s’agit d’engins de transport d’une largeur supérieure à 2,50 m.

La définition du coefficient K et la méthode utilisée pour le mesurer sont définies par l’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP).

Comment reconnaître un engin ATP conforme ?

Chaque engin en circulation relevant de l’ATP dispose d’une attestation de conformité technique (document papier). Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales du véhicule, de couleur bleue. La codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.

Que se passe-t-il en cas de modification ou de vente d’un véhicule frigorifique ?

Toute modification majeure de l’engin de transport frigorifique implique une mise à jour de l’attestation ATP avec ou sans test. Elle doit faire l’objet d’une demande soit au fabricant soit à un centre de test par le propriétaire de l’engin.
En cas de changement de propriétaire d’un véhicule isotherme ou frigorifique, le nouveau propriétaire obtiendra de la part d’ECP Services la modification de son attestation ATP par le Cémafroid.

Exemples de classification de l’agrément ATP

IN : K > 0,40    I : Isotherme    N : Normal

IR : K = ou < 0,40    I : Isotherme    R : Renforcé

FNAX    F : Frigorifique    N : (Isotherme) Normal    A : Classe A (froid positif)    X : Entraîné par le moteur (groupe non autonome)

FRAX    F : Frigorifique    R : (Isotherme) Renforcé    A : Classe A (froid positif)    X : Entraîné par le moteur (groupe non autonome)

FRCX    F : Frigorifique    R : (Isotherme) Renforcé    C : Classe C (froid négatif)    X : Entraîné par le moteur (groupe non autonome)